CONTRAT D’UTILISATION DU SITE WEB
Ce contrat d’utilisation du site Internet (le « Contrat ») est conclu entre vous et The Christian Broadcasting Network Afrique (« CBN AFRIQUE ») dont le siège régional est situé au Sacré-Coeur3 villa 9086 Dakar, Senegal. L’utilisation du portail de CBN (le « portailcbnafrique.org ») signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous dans le contrat :
Acceptation
(1) Vous reconnaissez avoir lu les conditions d’utilisation et en accepter les termes. VOUS ACCEPTEZ DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE PORTAIL WEB DE CBN AFRIQUE. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au site web (portailcbnafrique.org) ou l’utiliser d’une autre manière.
Utilisation des informations ; politique de confidentialité
(2) CBN AFRIQUE peut contrôler votre utilisation du site web (portailcbnafrique.org) et peut librement utiliser et divulguer, avec ou sans attribution, toute information et tout matériel reçus de vous ou collectés par votre utilisation du site web (portailcbnafrique.org) pour toute raison ou objectif légal. Cependant, les informations personnelles autres que celles que vous pouvez divulguer en postant des messages et d’autres formes de communications publiques sur le site web du CBN AFRIQUE seront traitées conformément à la politique de confidentialité de CBN AFRIQUE.
Modification de l’accord
(3) CBN AFRIQUE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de cet accord, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité, en tout ou en partie, à tout moment. Ces changements seront publiés sur le site web de CBN AFRIQUE. Vous acceptez que votre utilisation continue du site web CBN constitue votre acceptation inconditionnelle de ces changements, modifications, ajouts ou suppressions, de ou vers cet accord.
Droit d’auteur
(4) Le site web portailcbnafrique.org est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois senegalaises sur le droit d’auteur, aux conventions internationales et à d’autres lois sur le droit d’auteur. Le contenu du site web de CBN AFRIQUE, y compris, sans limitation, les textes, les commentaires, les messages, les vidéos, les graphiques, les fonctions interactives et tout autre matériel contenu (« Contenu »), est fourni TEL QUEL, uniquement pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciale. Tout le contenu du site web de CBN AFRIQUE est protégé par des droits d’auteur et est détenu ou contrôlé par CBN AFRIQUE ou par la partie créditée comme fournisseur du contenu. Vous respecterez tous les avis de droits d’auteur, informations ou restrictions supplémentaires contenus dans le contenu du site web de CBN AFRIQUE. Vous pouvez télécharger et faire une (1) copie du contenu et d’autres éléments téléchargeables affichés sur le site Web de CBN AFRIQUE pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis contenus dans ce contenu. La copie ou le stockage de tout contenu pour un usage autre que personnel et non commercial est expressément interdit, et le contenu ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité à d’autres fins, sans l’autorisation écrite au préalable de CBN AFRIQUE ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur du contenu individuel.
Droits sur le contenu soumis par l’utilisateur / « Communications »
(6) En publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication (individuellement ou collectivement « Communications ») sur le site web de CBN AFRIQUE, vous accordez par la présente à CBN AFRIQUE une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, illimitée, non exclusive, licence d’utilisation, de copie, de licence, de sous-licence, d’adaptation, de distribution, d’affichage, d’exécution publique, de reproduction, de transmission, de modification, d’édition, d’incorporation dans tout travail et d’exploitation de ces communications, dans tous les médias (photos, vidéos, fichiers audio, textes et autres matériaux) connus à ce jour ou développés ultérieurement, que ce soit en tant que partie de portailcbnafrique.org ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, les médias sociaux. Vous renoncez par la présente à tout droit de réclamation à l’encontre de CBN AFRIQUE pour toute violation présumée ou réelle de tout droit de propriété, droit à la vie privée et à la publicité, droit moral et droit d’attribution en rapport avec de telles communications. Vous reconnaissez et acceptez que les transmissions vers et depuis le site web de CBN AFRIQUE ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par d’autres. Vous reconnaissez qu’en soumettant des communications à CBN AFRIQUE, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle ou autre n’est créée entre vous et CBN AFRIQUE, sauf en vertu de la présente convention.
Vous reconnaissez et acceptez que :
(i) CBN AFRIQUE n’a aucune obligation d’utiliser ou de répondre à toute communication ;
(ii) CBN AFRIQUE n’a pas et n’aura pas l’obligation de prévisualiser ou d’examiner toute communication ;
(iii) CBN AFRIQUE n’assure pas l’exactitude ou la qualité des communications, ou que des communications nuisibles, offensantes, illégales ou autrement répréhensibles n’apparaîtront pas sur le site web de CBN AFRIQUE ;
(iv) CBN AFRIQUE peut contrôler tout ou partie des Communications à sa seule discrétion ;
(v) CBN AFRIQUE peut retirer toute Communication, en tout ou en partie, du site web CBN ; et (vi) CBN AFRIQUE peut interdire à toute personne qu ne respecte pas les coditions d’utilisation du site web portailcbnafrique.org
La responsabilité des communications incombe aux personnes qui les transmettent au site web de CBN AFRIQUE décline toute responsabilité pour toute déclaration ou matériel inapproprié ou toute information incorrecte contenue dans les Communications.
Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez tous les droits sur vos communications (que ce soit par la propriété ou par des licences, des consentements et des autorisations du propriétaire) nécessaires pour (i) soumettre légalement vos communications au site web portailcbnafrique.org et accorder les droits sur vos communications prévus dans le présent contrat, et (ii) que vos communications soient publiées et transmises sur et par le site web portailcbnafrique.org, aux fins autorisées dans le cadre du présent contrat ; (b) vous avez toutes les licences, consentements, décharges et/ou autorisations nécessaires pour utiliser le nom et/ou l’image de chaque personne identifiable dans vos communications de la manière autorisée par le présent contrat, et (c) la publication et la transmission de vos communications sur et via le site web du CBN aux fins autorisées par le présent contrat ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité, ou ne violent aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance.
Utilisation du site web ; utilisation non commerciale
(7) Le site web de CBN AFRIQUE est destiné à un usage personnel uniquement et ne peut être utilisé dans le cadre d’activités ou d’entreprises commerciales ou de la vente de services ou de produits sans notre autorisation écrite préalable expresse, qui peut être refusée pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas : (a) lancer ou gérer des tirages au sort, des concours, des jeux d’argent, de la publicité, du troc ou des systèmes pyramidaux sur ou via le site web de CBN AFRIQUE ; (b) solliciter des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ; (c) transmettre toute forme de chaîne de lettres, de spam ou de courrier indésirable à d’autres utilisateurs ; (d) utiliser toute information obtenue sur ou via le site web de CBN AFRIQUE (i) pour abuser, harceler ou nuire à une autre personne, (ii) pour toute activité illégale, ou (iii) sans notre accord écrit préalable, pour faire de la publicité, contacter à des fins commerciales, solliciter ou vendre à tout autre utilisateur ; (e) utiliser le site web de CBN AFRIQUE pour mener toute activité illégale et/ou non autorisée ; ou (f) établir tout cadrage non autorisé du site web CBN AFRIQUE ou tout lien vers ce dernier.
CBN AFRIQUE se réserve le droit de limiter le nombre d’e-mails qu’un utilisateur peut envoyer à d’autres utilisateurs au cours d’une période de vingt-quatre (24) heures à un nombre que CBN AFRIQUE juge approprié à sa seule discrétion. Si vous envoyez des courriers électroniques non sollicités, des spams, des messages instantanés ou d’autres communications non sollicitées de quelque nature que ce soit par le biais du site web de CBN AFRIQUE, vous reconnaissez que vous aurez causé un préjudice substantiel à CBN AFRIQUE et/ou au site web de CBN AFRIQUE.
Litiges entre utilisateurs
(8) La résolution des litiges qui peuvent survenir entre utilisateurs relève de la seule responsabilité des utilisateurs, CBN AFRIQUE n’a aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne ces litiges.
Marques déposées
(9) « CBN AFRIQUE » et le logo « CBN AFRIQUE » sont des marques déposées et/ou des marques de service de CBN AFRIQUE. Toutes les autres marques, marques de service et logos utilisés sur le site web CBN appartiennent à CBN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Modifications du site web CBN
(10) CBN AFRIQUE peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de son site web à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu de son site web. CBN AFRIQUE peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie de son site web sans préavis ni responsabilité.
Représentations
(11) Vous déclarez, garantissez et convenez que : (a) vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne soumettrez pas, ne transmettrez pas, ne distribuerez pas ou ne publierez pas par l’intermédiaire du site web de CBN AFRIQUE tout matériel qui (i) restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du site de web CBN AFRIQUE, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, insultant, obscène, vulgaire, offensant, haineux, pornographique, profane, sexuellement explicite ou indécent, (iii) constitue ou encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, vulgaire, offensant, haineux, pornographique, profane, sexuellement explicite ou indécent, (iii) constituent ou encouragent une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement la loi, (iv) violent, plagient ou enfreignent les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les marques déposées, (v) contenir un virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes conçus pour perturber, éradiquer ou limiter les fonctions ou les opérations de tout logiciel ou matériel informatique, ou de tout autre équipement électronique, (vi) contenir des informations, des logiciels ou d’autres éléments de nature commerciale, (vii) contenir de la publicité de quelque nature que ce soit, ou (viii) constituer ou contenir des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses ; et (b) vous êtes âgé d’au moins treize (13) ans ou avez l’accord de vos parents ou de votre tuteur.
Plaintes pour violation des droits d’auteur
(12) Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou un représentant de celui-ci et que vous estimez qu’une communication ou un autre contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act en fournissant par écrit à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour de plus amples détails) :
(a) La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;
(b) L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
(c) l’identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet d’une activité contrefaite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le matériel ;
(d) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
(e) une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
L’agent des droits d’auteur désigné par CBN AFRIQUE pour recevoir les notifications d’infraction présumée est : Charles MESSAN Akoété. Christian Broadcasting Network AFRIQUE, Inc. Sacré-Coeur3 villa 9086 Dakar, Senegal, charles.messan@cbnafrique.org.
Indemnisation
(13) Vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de tenir CBN AFRIQUE, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, fournisseurs d’informations, concédants et licenciés respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») à l’abri de toute réclamation, action, dommage, responsabilité et coût (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice) encourus par les parties indemnisées en relation avec ou découlant de toute violation par vous de l’accord ou des déclarations, garanties et engagements susmentionnés. Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation. CBN AFRIQUE se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation par vous et vous ne réglerez en aucun cas une affaire sans le consentement écrit de CBN AFRIQUE.
Liens Internet
(14) Le site web de CBN AFRIQUE contient des liens et des pointeurs vers d’autres sites Internet, ressources et sponsors du site web de CBN AFRIQUE. Les liens vers et depuis le site web de CBN AFRIQUE vers d’autres sites de tiers, maintenus par des tiers, ne constituent pas une approbation par le CBN AFRIQUE ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées des ressources de ces tiers ou de leur contenu. CBN AFRIQUE décline toute responsabilité quant au contenu des documents de tiers fournis par le biais de liens à partir du site web de CBN AFRIQUE.
Exclusion de garantie
(15) LE SITE WEB DE CBN AFRIQUE, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES LOGICIELS, DES FONCTIONS, DU MATÉRIEL ET DES INFORMATIONS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB DE CBN AFRIQUE OU AUXQUELS ON ACCÈDE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CBN ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUANT AU CONTENU DU SITE WEB DE CBN AFRIQUE OU AUX MATÉRIELS, INFORMATIONS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LES LOGICIELS UTILISÉS SUR LE SITE WEB DE CBN AFRIQUE OU AUXQUELS IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, QUANT AUX PRODUITS, SERVICES OU LIENS HYPERTEXTES VERS DES TIERS OU QUANT À TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DE CBN AFRIQUE OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ. EN OUTRE,CBN AFRIQUE ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CBN AFRIQUE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB DE CBN AFRIQUE OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QU’IL CONTIENT SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB DE CBN AFRIQUE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. CBN AFRIQUE , SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L’UTILISATION DU SITE WEB DE CBN AFRIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DU CONTENU ET DE TOUTE ERREUR QU’IL CONTIENT.
Limitation de responsabilité.
(16) CBN AFRIQUE, SES AFFILIÉS ET SES FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DÉCOULANT DU SITE WEB PORTAILCBNAFRIQUE.ORG, DES SERVICES LIÉS AU SITE ET/OU DU CONTENU OU DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB PORTAILCBNAFRIQUE.ORG OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI CBN AFRIQUE AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE WEB PORTAILCBNAFRIQUE.ORG ET/OU LES SERVICES LIÉS AU SITE EST DE CESSER D’UTILISER CE DERNIER ET/OU CES SERVICES.
Choix de la législation, juridiction, arbitrage obligatoire
(17) LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DU COMMONWEALTH DE VIRGINIE, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, SANS TENIR COMPTE DES CONFLITS DE LOIS OU DU CHOIX DES DISPOSITIONS LÉGALES. LA JURIDICTION UNIQUE ET EXCLUSIVE POUR TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD SERA UN TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL APPROPRIÉ SITUÉ DANS LE COMMONWEALTH DE VIRGINIE, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.
Divers
(18) Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre CBN AFRIQUE et vous en ce qui concerne votre utilisation du site web de CBN AFRIQUE. Toute cause d’action que vous pourriez avoir en ce qui concerne votre utilisation du site web portailcbnafrique.org doit être introduite dans un délai d’un (1) an après l’émission de la réclamation ou de la cause d’action, faute de quoi elle sera irrévocablement abandonnée. Les titres des paragraphes ne sont donnés qu’à titre de référence et ne définissent ni ne limitent en aucune manière la portée ou la signification de ces paragraphes. Si CBN AFRIQUE ne prend pas de mesures concernant une violation de votre part du présent contrat, vous acceptez que cette absence d’action ne renonce pas au droit de CBN AFRIQUE de prendre des mesures concernant toute violation ultérieure ou similaire. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une disposition du contrat, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible afin de respecter l’intention du contrat, et le reste du contrat restera en vigueur et de plein effet.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES DU CHAT
De temps en temps, Christian Broadcasting Network AFRIQUE, en son nom et au nom de ses affiliés (« CBN AFRIQUE»), peut choisir de fournir certaines ressources en ligne, telles que des tableaux de messages en ligne, des salles de chat et/ou d’autres forums interactifs (collectivement « Chat ») auxquels les utilisateurs du site de CBN AFRIQUE ou d’autres plates-formes de CBN peuvent accéder et contribuer. Le Chat offre des opportunités d’interagir avec vos pairs et/ou CBN AFRIQUE (par l’intermédiaire des modérateurs de CBN AFRIQUE) afin de partager des connaissances, des nouvelles, des demandes de prières, des prières et des informations sur CBN AFRIQUE ou sur les sujets couverts par CBN AFRIQUE. Dans le cas où une plateforme de CBN AFRIQUE offre le Chat, les présentes conditions supplémentaires du Chat (« Conditions ») s’appliqueront.
Votre participation au Chat est volontaire et en participant au Chat, vous acceptez d’être lié et régi par les conditions d’utilisation de CBN AFRIQUE ainsi que par les présentes conditions. En cas de conflit entre les deux, ce sont les conditions d’utilisation de CBN AFRIQUE qui prévalent. CBN AFRIQUE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Votre participation et/ou votre participation continue au Chat signifie que vous acceptez ces conditions modifiées ou mises à jour.
EN PARTICIPANT À TOUTE PARTIE DU CHAT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.
Règles de conduite
Le but du chat est de permettre l’échange volontaire d’informations sur CBN AFRIQUE et les sujets présentés par CBN AFRIQUE.
Vous acceptez expressément que tous les commentaires que vous faites et tous les messages que vous publiez soient véridiques, aimables et courtois. De plus, vous acceptez d’utiliser le Chat d’une manière qui démontre l’amour, la joie, la paix, la tolérance, la gentillesse, la bonté, la fidélité, la douceur, la serviabilité, l’amabilité, la révérence envers Dieu et la maîtrise de soi.
Vous acceptez expressément de ne pas utiliser une quelconque partie du Chat pour :
publier du contenu illégal, malveillant, trompeur, diffamatoire, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, diffamatoire, répréhensible, inapproprié, inapproprié, envahissant la vie privée d’autrui, haineux, racial ou ethnique, ou autrement répréhensible ;
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publier tout contenu que vous n’avez pas le droit légal de mettre à la disposition du public ; publier un contenu qui enfreint un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial ou d’autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ;
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Vie privée
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Divers
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